Article 1 – Vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes conclues sur le site Princesse Cosy, édité par le vendeur identifié dans les Mentions légales. Contact : svntimeo@gmail.com.
Article 2 – Champ d'application
Les CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site par un client consommateur. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande. Passer commande vaut acceptation des CGV.
Article 3 – Produits
Le site vend des peignoirs chauffants et des accessoires. Les caractéristiques essentielles figurent sur la fiche de chaque produit. Les photos sont les plus fidèles possible mais de légères différences de couleur peuvent exister selon les écrans.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée indiquée sur le site.
Article 5 – Commande
Le client choisit ses produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de paiement puis valide. La vente est conclue à la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client.
Article 6 – Paiement
Le paiement se fait en ligne par les moyens proposés lors de la commande (carte bancaire, PayPal, Apple Pay, etc.). Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés. Le vendeur n'a pas accès aux données bancaires complètes du client.
Article 7 – Livraison
Le vendeur livre partout dans le monde, à l'adresse indiquée par le client. Deux modes de livraison sont proposés au moment de la commande :
- Livraison standard (offerte) : les produits étant fabriqués par lots, ils sont expédiés sous 2 semaines après la commande, puis livrés sous 6 à 9 jours ouvrés, délai qui peut varier selon le pays de destination.
- Livraison express (4,90 €) : la commande est traitée en priorité et livrée sous 5 à 8 jours ouvrés à compter de la commande.
Ces délais sont détaillés sur la page Livraison. Pour une livraison hors de l'Union européenne, les droits de douane et taxes locales éventuels sont à la charge du client. En cas de retard, le client peut demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et, à défaut, résoudre la vente ; il est alors remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours. Le risque de perte ou de dommage est transféré au client à la réception du colis.
Article 8 – Droit de rétractation
Le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif. Le vendeur étend ce délai à 30 jours. Le client informe le vendeur de sa décision par une déclaration claire (e-mail ou formulaire ci-dessous), puis renvoie le produit dans les 14 jours suivants. Les frais de retour sont à la charge du client. Le vendeur rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation ; il peut différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou d'une preuve d'expédition. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit due à des manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature et le fonctionnement.
Formulaire de rétractation
À l'attention de Princesse Cosy, svntimeo@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature (uniquement en cas de formulaire papier) :
Article 9 – Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente, sans frais. Pour faire jouer ces garanties, écrivez à svntimeo@gmail.com.
Article 10 – Utilisation et sécurité
Le client utilise le produit conformément à la notice fournie. La télécommande, le câble et la batterie doivent être retirés avant tout lavage.
Article 11 – Responsabilité
Le vendeur n'est pas responsable en cas d'inexécution due à un cas de force majeure ou à une utilisation du produit non conforme à la notice. Rien dans les présentes CGV ne limite les droits que la loi accorde au consommateur.
Article 12 – Données personnelles
Les données du client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 13 – Service client et médiation
Pour toute réclamation, contactez d'abord notre service client à svntimeo@gmail.com. Si aucune solution n'est trouvée, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site internet du médiateur auquel le vendeur a adhéré].
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, selon les règles prévues par le Code de la consommation.